Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Calendrier édito, accessible à l'adresse app.quentinmitard.com. Se connecter à l'application vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet et nature du service

Calendrier édito est un outil interne privé édité par Quentin Mitard pour piloter la création de contenus éditoriaux. Il est mis à disposition de certains clients à titre accessoire d'une prestation de conseil en cours, comme un support de travail. Il ne s'agit ni d'un service ouvert au public, ni d'un logiciel vendu, loué ou concédé sous licence.

2. Accès strictement réservé

L'accès est nominatif, personnel et incessible. Il est réservé à Quentin Mitard et aux personnes qu'il a expressément autorisées, pour la seule durée de la relation contractuelle qui les lie.

Chaque utilisateur autorisé s'engage à :

• ne pas partager son accès, ni permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
• ne consulter que les espaces et contenus qui lui sont destinés ;
• signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte à pro.mitard@gmail.com.

Toute tentative d'accès non autorisé à l'application ou à des données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur est interdite et expose son auteur aux sanctions prévues aux articles 323-1 et suivants du code pénal (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende pour l'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données).

3. Propriété

L'outil appartient à Quentin Mitard. Le code source, l'architecture, l'interface, les méthodes et les bases de connaissances qu'il contient (banques de formats, de hooks et de principes éditoriaux) sont sa propriété exclusive. L'accès accordé à un client ne lui confère aucun droit de propriété, aucune licence d'exploitation et aucun droit de reproduction sur l'outil ou son contenu méthodologique.

Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable :

• la copie, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle des bases de connaissances ;
• la reproduction de l'interface, des méthodes ou de la structure de l'outil dans un produit concurrent ;
• la rétro-ingénierie, la décompilation ou toute tentative d'accéder au code source ;
• l'extraction automatisée de données (aspiration, robot, script).

Les contenus que vous déposez restent les vôtres. Les idées, textes, scripts, images et documents déposés par un client demeurent sa propriété pleine et entière. Quentin Mitard ne les utilise que pour exécuter la prestation convenue et n'en revendique aucun droit.

4. Disponibilité

L'outil est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Quentin Mitard peut l'interrompre à tout moment pour maintenance, évolution ou pour toute raison technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. L'outil étant un support de travail accessoire, son indisponibilité temporaire ne constitue pas un manquement à la prestation principale.

Des sauvegardes régulières sont réalisées, mais il appartient à chaque utilisateur de conserver une copie des contenus qu'il juge critiques.

5. Responsabilité

Quentin Mitard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données consécutifs à l'utilisation ou à l'indisponibilité de l'outil. L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il dépose et garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ceux-ci, en particulier pour les images et vidéos.

Les suggestions produites par l'assistant IA sont fournies à titre indicatif ; elles ne dispensent pas d'une relecture humaine avant toute publication.

6. Fin de l'accès

L'accès prend fin de plein droit au terme de la relation contractuelle, sans préavis ni formalité. Quentin Mitard peut également suspendre immédiatement un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Après la fin de l'accès, le client peut demander la restitution des contenus lui appartenant, dans un format exploitable, pendant un délai de trente jours. Passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées prévues par la politique de confidentialité.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en bas de l'écran.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.